1) Application des conditions
générales de vente
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à
toutes nos ventes de matériels et de services .
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en
état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main
d’œuvre comprise .
- Le fait de nous passer la commande implique, de la part de l’acheteur,
l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente .
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite
de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
- Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc
inopposable à défaut d’acceptation expresse de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que soit, de
l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l’une quelconque desdites conditions.
2) Prise de commande.
- Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos
représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et
signée de notre part.
- Toutefois, l’acceptation pourra résulter de l’expédition des produits.
3) Modification de commande - Toute modification ou annulation de commande par
l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est prévenue
par écrit avant expédition ou livraison des produits.
- Si nous acceptons la modification ou l’annulation de la commande, les
acomptes, à nous versés, seront restitués en valeur marchandises.
4) Livraison – Objet de la livraison Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment
toute modification technique ou esthétique que nous jugeons utile à nos
produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés
ou en cours de commande, nous nous réservons le droit de modifier sans
avis préalable les modèles définis dans nos prospectus et catalogues
éventuels.
- Toutefois, le client sera fondé à annuler ou à modifier sa commande si
les modifications techniques visée ci-dessus devaient avoir pour
conséquence la suppression des fonctions essentielles des produit
commandés.
5) Livraison – Modalités
- La livraison est effectuée soit par la remise directe du
produit à l’acheteur, soit par simple avis de remise à disposition, soit
par délivrance à expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
6) Livraison – délais
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à
l’annulation de la commande ni à une demande de
dommages et intérêts quelconque en cas de
retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que
si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous quelle que soit la
cause de son éventuelle défaillance.
7) Livraison – Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls
du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou manquant, de
faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par
acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception
auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des
marchandises.
8) Réception - sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis
du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents
ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au
bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours
de réception de la marchandise par le client.
- Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la
réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la
constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède .
- Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le
matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus
à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.
9) Retour Produits
- Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande
par fax, le numéro d'accord formel par nos services vous sera communiqué. Ce numéro devra
être inscrit sur la feuille de retour SAV en clair et visible sur le carton
d’emballage. Vous nous retournez alors en même temps la demande: une copie
de la facture ou bon de livraison concernant le matériel. Faute de cet
accord nous refuserons toutes réception de produit en retour.
- Les frais et risques du retour demeurent à la charge du client.
